« Immédiatement après la lecture faite à M. de Chaumareys, de sa sentence, M. le président l’a fait venir devant lui, dans une chambre joignant celle du conseil, et sur la réquisition de M. le capitaine de vaisseau rapporteur et procureur du Roi, lui a adressé la parole, et lui a dit : « Vous avez manqué à l’honneur ; je déclare, au nom de la Légion, que vous avez cessé d’en être membre, ainsi que de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, d’après l’avis unanime du conseil, sur l’analogie des deux ordres, et ce conformément à l’art. 6 de la loi du 24 ventôse an 12, en ce qui concerne la Légion d’honneur. »
« Abord du vaisseau amiral, au port de Rochefort, les jour, mois et an précités, sur les onze heures trois quarts du soir
« Signé à la minute, le contre-amiral chevalier de la Tullaye, président du conseil de guerre.
« Pour extrait tiré de la minute exposée au greffe maritime et du conseil de guerre. »
