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PIÈCES JUSTIFICATIVES.
No I.[1]
QUESTION POLITIQUE.
doit-on conserver ou abolir les lois pénales contre
les prostestants de france ?
les prostestants de france ?
Il n’est besoin ici ni d’art ni d’éloquence pour répondre à cette question ; il suffit de faire un catalogue de ces lois. L’humanité y est insultée de la manière la plus outrageante, la plus vulgaire politique y est violée ; elles sont si visiblement impraticables, qu’en général elles restent sans exécution, mais elles n’en déshonorent pas moins la nation qui les conserve et qui s’en sert comme d’un glaive toujours nu, pour effrayer des sujets utiles. Elles sont l’opprobre de la France ; et s’obstiner à les garder, c’est se moquer ouvertement de l’équité, et s’offrir en dérision à l’Europe entière.
Professions dont les protestants sont exclus par ces lois.
4 Mars 1685, 19 janvier 1684. — Offices de la maison du roi et des autres maisons royales. Secrétaires du roi ; leurs veuves protestantes également déchues de leurs privilèges.
- ↑ Mss. Rab.-Saint-Ét., 4 p. p. in-4. Cette note curieuse et concise de la législation de Louis XIV, touchant les protestants, fut rédigée probablement vers 1780, pour les conférences qui eurent lieu entre l’auteur et les ministres de Breteuil et Malesherbes sur le projet de rendre l’état civil aux protestants.
