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442 COMPTOIRS DESCOMPTE. COMPTE GÉNÉRAL de l’administration de la justice civile et commerciale. Imprimerie royale et nationale, in-4. Le premier volume, publié en 1831, embrasse les dix années judiciaires 4820-21 à 1829-30, et ne ren- ferme que le compte rendu de la justice civile. Le deuxième, publié en 1833, rend compte de l’année 4830 31, et donne pour la première fois le compte rendu de la justice commerciale, etc. Le troisième embrasse les deux années 4832 et 1833, et les quatre derniers mois de 4 831. A partir de 4 834 (4 vol.), cette publication devient annuelle. Coulies depuis une série d’années aux soins intel- ligents de M. Arondeau , ces comptes rendus sont précédés d’un Rapport général très bien fait sur l’ad- ministration de la justice. Viennent ensuite les do- cuments statistiques, qui sont ainsi classés : 1 Cour de cassation; II. Cours d’appel; 111. Tribunaux civils de première instance ; IV. Affaires commerciales; V. Justices de paix; VI. Conseils de prud’hommes. Appendice : Dispenses pour mariages, d’alliance de parenté et d’âge; Nomination dans l’ordre judiciaire; Mutations opérées dans les charges d’avocat à la cour de cassation, et d’avoués dans les greffes; Mutations opérées dans les offices de notaires, d’huissiers et de commissaires priseurs. COMPTE GÉNÉRAL de l’administration de la justice criminelle en France. Paris, Imprimerie royale et nationale, in-4. Cette publication officielle annuelle, dont M. Aron- deau est également chargé V. plus haut), parait depuis 4825. Elle est divisée en 7 parties : I. Cours d’assises; 11. Tribunaux correctionnels; 111. Des réci- dives ; IV. Tribunaux de simple police; V. De l’in- struction criminelle; VI. Cour de cassation; Vil. Haute cour de justice. Un Appendice contient des détails sur les ariestaiions opérées dans le département de la Seine, sur les suicides venus à la connaissance de l’autorité, sur les causes présumées de ces suicides, sur les grâces accordées, etc. COMPTES RENDUS des travaux des ingé- nieurs des mines. Paris, Imprimerie royale, 1834 et années suivantes, in-4. Publie en vertu de l’article 5 de la loi du 23 avril 4833, ce compte rendu a paru tous les ans, Jusqu’en 48-17. A partir de cetie époque il sera triennal (loi du 29 novembre I8o0 , l’administration des mines ayant pense qu’un intervalle plus grand la mettrait a même de lui donner plus d’exactitude. Ce document contient un résumé succinct des tra- vaux des ingénieurs des mines dans leurs différents services. On y trouve notamment, après un rapport 6ur l’ensemble de leurs travaux, une notice (annuelle) sur la consommation du combustible minéral en France, tant de celui qui provient de la production intérieure que de celui importé ; une statistique de )’ exploitation du combustible minéral en France; un état des fabrications et élaborations principales de la fonte, du fer et de l’acier; un tableau de la va- leur créée par cette fabrication ou élaboration ; enfin un éiat du combustible consommé par ces usines. COMPTOIRS D’ESCOMPTE. Nous n’entendons pas traiter ici des comptons d’escompte en géné- ral. A bien des égards, ces sortes d’établissements se confondent avec les banques, quoiqu’on puisse supposer qu’ils se bornent, comme leur nom l’in- dique, à escompter les effets de commerce, sans entreprendre l’émission des billets de circulation. Nous pouvons donc, en ce qui concerne les prin- cipes, renvoyer au mot Banque. Notre principal objet est de fournir ici quelques détails historiques, qui ne seront peut-être pas sans utilité pour l’ave- nir . sur ces établissements improvisés par le COMPTOIRS D’ESCOMPTE, gouvernement français, en 1830 et en 1848, sous le nom de comptoirs d’escompte, pour venir en aide au commerce pendant la durée des crises qui ont signalé ces deux époques. Ce sont des faits particuliers, accidentels, que nous avons à relater; mais des faits qui ont leur signification écono- mique, et qui appartiennent à l’histoire indus- trielle et financière de notre temps. On se demandera d’abord d’où est venue pour le gouvernement français la nécessité de ces créa- tions subites et passagères. A deux reprises, à la suite de révolutions politiques qui avaient sus- pendu la marche des affaires, il s’est cru obligé de venir en aide au commerce profondément ébranlé, et il l’a fait chaque fois au moyen de comptoirs d’escompte, ou créés par lui-même, ou dont il avait facilité la création. Si, comme nous le pensons, il a bien fait, dans ces deux circons- tances, de ne pas abandonner le commerce dans la détresse, et si le moyen qu’il a imaginé pour lui venir en aide était en effet l’un des meilleurs qu’il put trouver, on se demandera d’où est venue pour lui la nécessité de cette intervention. Nous croyons pouvoir dire, sans nous appesantir toute- fois sur cette considération, qu’une telle nécessité ne se serait pas produite, si, dès avant les crises, le commerce français avait joui d’une liberté plus grande; s’il avait possédé notamment la faculté d’instituer des banques selon la mesure de ses be- soins. Dans ce cas, nous le croyons, le commerce français aurait trouvé en lui-même, en 1830 et en 1848, les ressources nécessaires pour faire tête à l’orage. Mais privé comme il l’était de ses moyens d’action, réduit à l’impuissance de s’aider lui-même, il est très concevable qu’il ait réclamé dans ces deux circonstances l’assistance du gou- vernement, et que celui ci n’ait pas cru devoir la refuser. Peut-être que le seul principe de la li- berté des banques, proclamé même après la crise, eût suffi pour remédier au mal ; mais il est pro- bable que l’effet n’en eût pas été immédiat, à cause de la défiance qui régnait partout et de l’in- certitude générale sur l’avenir. Dans les deux si- tuations données, la création des comptoirs d’es- compte par le gouvernement se justifie donc à nos yeux comme mesure de circonstance. Mais sans nous arrêter davantage à ces considérations générales, nous nous hâtons d’en venir à l’exposé des faits. C’est, avons-nous dit, en 1830 que l’on établit pour la première fois des comptoirs d’escompte destinés à remédier temporairement à une crise passagère. Sur les 30 millions destinés, par la loi dn 17 octobre 1830, à venir en aide à l’industrie et au commerce, on consacra 2,959,500 fr. à fa- ciliter dans les départements la fondation de comp- toirs nationaux. Le nombre des institutions ainsi fondées fut de 10 à 12; l’industrie privée s’y intéressa par la souscription d’une partie du ca- pital. Comme ces comptoirs n’avaient qu’un but transitoire et que d’ailleurs leurs opérations étaient limitées, et, qui pis est, réglementées par l’Etat, ils ne tardèrent pas à se liquider. Au reste, leurs opé- rations ne furent pas publiées, et c’est grand dommage, car il y aurait intérêt à les comparer à ce qui s’est fîtit en 1848. A Paris, les particuliers ne participeront en aucune façon à la création du comptoir. Le gou-