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Ministère d |
| Minute d’Arrêté.
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| Enregistrée N° F°
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Nota de Recherches. |
| Sommaire de l’Arrêté.
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L’Expédition a été envoyée le 28 février au Ministre de la Marine (à lui seul) | | Paris, le 27. Messidor au 10. de la République une et indivisible. Cachet de l’empire français, direction générale des Archives
art. 1er
La colonie de la Guadeloupe et dépendance sera regie à l’instar de la Martinique, de Ste Lucie, de Tabago & des colonies orientales, par les mêmes lois qui y étaient en vigueur en 1789.
art. 2d
Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Premier Consul
Bonaparte
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