Cette page n’a pas encore été corrigée
Révision constitutionnelle adoptée au terme du referendum du 3 novembre 1988
1)
Article 5
La souveraineté nationale appartient au Peuple.
Le peuple l’exerce par voie de référendum.
Le Peuple l’exerce aussi par l’intermédiaire de ses représentants élus.
Le Président de la République peut directement recourir à la volonté du Peuple.
2)
Article 104
Le Président de la République, Chef de l’Etat, incarne l’unité de la Nation.
Il est garant de la Constitution.
Il incarne l’Etat dans le pays et à l’étranger.
Il s’adresse directement à la Nation.
3)
Article 111
Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d’autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants :
- 1° Il est le chef suprême de toutes les forces armées de la République ;
- 2° Il est responsable de la défense nationale ;
- 3° Il arrête et conduit conformément à la Charte nationale et aux dispositions de la Constitution, la politique extérieure de la Nation ;
- 4° Il nomme le Chef du Gouvernement et met fin à ses fonctions ;
- 5° Il préside le Conseil des ministres ;
- 6° Il signe les décrets présidentiels ;
- 7° Il pourvoit conformément à la loi, aux emplois civils et militaires ;
- 8° Il dispose du droit de grâce, du droit de remise totale ou partielle de toute peine ainsi que du droit d’effacer les conséquences légales, de toute nature, des peines prononcées par toute juridiction ;
- 9° Il peut, sur toute les questions d’importance nationale, saisir le Peuple par voie de référendum ;
- 10° Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au(x) Vice-Président(s) de la République, sous réserve des dispositions de l’article 116 de la Constitution ;
