Article 34
L’organisation de l’Etat repose sur le principe de la décentralisation fondée sur la démocratisation des institutions et la participation effective des masses populaires à la gestion des affaires publiques.
Article 35
La décentralisation est fondée sur une répartition judicieuse des compétences et des tâches qui correspondent à une division rationnelle de la responsabilité dans le cadre de l’unité de l’Etat.
Elle vise à donner aux collectivités territoriales les moyens humains et matériels et la responsabilité de promouvoir elles-mêmes le développement de leur région en complément des efforts entrepris par la nation.
Article 36
Les collectivités territoriales sont la wilaya et la commune.
La commune est la collectivité territoriale, politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base.
L’organisation territoriale et le découpage administratif du territoire relèvent de la loi.
Article 37
Les fonctions au service de l’Etat ne sont pas un privilège. Elles constituent une charge.
Les agents de l’Etat doivent prendre exclusivement en considération les intérêts du peuple et le bien public. L’exercice des charges publiques ne peut, en aucun cas, devenir une source d’enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés.
Article 38
L’accès aux responsabilités au sein de l’Etat est ouvert aux citoyens qui répondent aux critères de compétence, d’intégrité et d’engagement, qui vivent uniquement de leur salaire et ne s’adonnent, ni directement ni par personne interposée, à aucune activité lucrative
Chapitre IV : Des libertés fondamentales et des droits de l’homme et du citoyen
Article 39
Les libertés fondamentales et les droits d l’homme et du citoyen sont garantis.
Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs.
Toute discrimination fondée sur les préjugés de sexe, de race ou de métier, est proscrite.
Article 40
La loi est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle contraigne ou qu’elle réprime.
Article 41
L’Etat assure l’égalité de tous les citoyens en supprimant les obstacles d’ordre économique, social et culturel qui limitent en fait l’égalité entre les citoyens, entravent l’épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous les citoyens à l’organisation politique, économique, sociale et culturelle.
Article 42
Tous les droits politiques, économiques, sociaux et culturels de la femme algérienne sont garantis par la Constitution.
