Le monopole de l’Etat est établi de manière irréversible sur le commerce extérieur et sur le commerce de gros.
L’exercice de ce monopole se fait dans le cadre de la loi.
Article 15
Les entreprises socialistes auxquelles l’Etat confie la mise en valeur, l’exploitation ou le développement d’une partie de son patrimoine, doivent porter dans leur bilan, suivant les dispositions de la loi, la valeur des actifs correspondant à la valeur du patrimoine qui leur est confié.
L’amortissement et, éventuellement, la réévaluation de la valeur de ces actifs se font selon des règles et des modalités fixées par la législation.
Article 16
La propriété individuelle des biens à usage personnel ou familial, est garantie.
La propriété privée non exploiteuse, telle que définie par la loi, fait partie intégrante de la nouvelle organisation sociale.
La propriété privée, notamment dans l’activité économique, doit concourir au développement du pays et avoir une utilité sociale. Elle est garantie dans le cadre de la loi.
Le droit d’héritage est garanti.
Article 17
L’expropriation ne peut intervenir que dans le cadre de la loi.
Elle donne lieu à une indemnité juste et équitable.
Aucune convention internationale ne saurait être opposée à la mise en œuvre d’une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Article 18
La Révolution culturelle, la Révolution agraire, la Révolution industrielle, l’équilibre régional et les formes socialistes de gestion constituent les axes fondamentaux de l’édification du socialisme.
Article 19
La Révolution culturelle a notamment pour objectifs :
- a) d’affirmer l’identité nationale et de favoriser le développement culturel ;
- b) d’élever le niveau de l’instruction et de la compétence technique de la nation ;
- c) d’adopter un style de vie en harmonie avec la morale islamique et les principes de la Révolution socialiste, tels que définis par la Charte nationale ;
- d) de motiver les masses pour les mobiliser et les organiser dans la lutte pour le développement socio-économique du pays et pour la défense des acquis de la Révolution socialiste ;
- e) d’assurer une prise de conscience sociale et une action adéquate en vue de transformer les structures archaïques et injustes de la société ;
- f) de combattre les fléaux sociaux et lutter contre les méfaits de la bureaucratie ;
- g) de bannir le comportement féodal, le régionalisme, le népotisme et toutes les déviations contre-révolutionnaires.
