Constitution de la colonie française de St-Domaingue.
» Les députés des départemens de la colonie de St.-Domaingue, réunis en assemblée centrale, ont décrété et assis les bases constitutionnelles d’un régime (system) pour la colonie française de St.-Domingue. »
Titre Ier. Territoire. Art. 1. St-Domingue dans toute son étendue, ainsi que Samana, la Tortue, la Gouave, les Caïmites, l’Isle-à-Vache, la Saone, et les autrres îles adjacentes, forment le territoire d’une seule colonie, laquelle fait partie de l’empire français, mais qui est gouvernée par des lois particulières.
2. Le territoire de cette colonie est divisé en départemens, cercles ou arrondissemens et paroisses.
Titre II. De ses habitans. 3. Les esclaves ne sont point soufferts (permitted) dans ce territoire ; l’esclavage est aboli pour jamais. Tous les hõmes nés dans ce pays, vivent et meurent hommes libres et français.
4. Chaque homme, de quelque couleur qu’il puisse être, est éligible à toutes les places.
5. Il n’y a parmi eux d’autre distinction que celui des talens et des vertus, et de supériorité que celle que la loi confie par l’exercice de quelque fonction publique. La loi est la même pour tous, soit qu’elle punisse ou protège.
Titre III. De la religion. 6. La religion catholique, apostolique et romaine, est la seule professée publiquement.
7. Chaque paroisse doit défrayer son culte et les ministres. Les reve-
