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Chapitre 2 — Parlement

Partie 1 — Constitution et pouvoirs du Parlement

6 Le Parlement La Loi constitutionnelle de 1867, section 2A concerne le Parlement du Queensland.

Note :

l’article 2A de la Loi constitutionnelle de 1867 est soumis à l’article 53 (certaines mesures doivent être prises en charge par référendum) de cette Loi^[1].

À noter aussi l’article 3 de la Loi de 1934 modifiant la loi constitutionnelle (le Parlement ne doit pas être modifié dans le sens de rétablir le Conseil législatif ou autre organe, sauf en conformité avec le présent article)^[2].

7 Assemblée législative L’article 1 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit une Assemblée législative du Queensland.

Note :

l’article 1 de la Loi constitutionnelle de 1867 est soumise à l’article 53 (certaines mesures doivent être prises en charge par référendum) de cette Loi^[3].

1. Cf. la pièce-jointe 1 pour une copie de ces dispositions.
2. Cf. la pièce-jointe 3 pour une copie de cette disposition.
3. Cf. la pièce-jointe 1 pour une copie de ces dispositions.