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Chapitre 1 — Propos liminaires
1 Titre court
La présente Loi sera dénommée Constitution du Queensland de 2001.
2 Commencement
Cette Loi entre en vigueur le 6 juin 2002.
3 Objet
Cette Loi déclare, consolide et modernise la Constitution du Queensland.
- Note :
Toutefois, cette Loi ne consolide pas les dispositions constitutionnelles suivantes en raison des procédures spéciales supplémentaires, y compris l’approbation par la majorité des électeurs dans un référendum, qui peuvent être nécessaires - — les article 1, 2, 2A, 11A, 11B et 53 de la Loi constitutionnelle de 1867
- — l’article 2 de la Loi de 1890 modifiant la Loi constitutionnelle
- — les article 3 et 4 de la Loi de 1934 modifiant la Loi constitutionnelle.
- En outre, la présente loi ne consolide pas les sections 30 et 40 de la Loi constitutionnelle de 1867.
4 Référence au Souverain
Une référence au souverain dans la présente Loi est une référence à la reine ou au roi régnant et, si nécessaire, inclut les héritiers et successeurs de la reine ou du roi.
5 Une note dans le texte fait partie de la Constitution
Une note dans le texte de cette Loi fait partie de la constitution.
