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KO231 918 TABLE DES MATIERES DU PREMIER VOLUME pages PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS FONDAMENTALES Terdes Nationaux S Loi Fondamentale Accord de paix Constitution Capitale du Rwanda Conseil National de développement Garde des Sceaux Hymne national - Partis politiques Publication des actes officiels 5 5 21 30 31 45 46 47 49 Relations Internationales so . 50 SO 50 66 92 103 121 132 Conventions souscrites ayant l'indépendance Accords et conventions multilatéraux Charte des Nations Unies Droits de 1'Homme Réfugiés Relations diplomatiques et consulaires Traités Internationaux Armes nucléaires et bactériologiques. Fonds Monétaire International, Banque Intemasionale pour la Reconstruction et le Développement et Association Internationale de Développement Société Financière Internationale. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation de l'Unité Africaine Communauté Economique des Pays des Grands Lacs Communauté économique des états de l'Afrique Centrale (CEEAC) Communauté économique Africaine Organisation pour l'Aménagement et le Développement du Bassin de la Rivière Kagera Divers. Accords et conventions particuliers 132 133 134 134 137 143 143 162 162 164 ! DEUXIÈME PARTIE - MATIÈRES CIVLES Code civil 181 Titre préliminaire Livre premier - Des personnes et de la famille Livre deuxième - Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre troisième - Des contrats ou des obligations conventionnelles 185 186 214 223