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UNIVERSITÉ NATIONALE DU RWANDA FACULTÉ DE DROIT KO231 917 CODES ET LOIS DU RWANDA TED RATIONE deer reld édités par Filip REYNTJENS et Jan GORUS Professeur aux Universités d'Anvers, de Leuven et de Bruxelles (U.L.B.). Professeur à l'Université de Bruxelles (V.U.B.). W P. VOLUME I Dispositions fondamentales Matières civiles Matières commerciales Matières pénales Police et Süreté MIS À JOUR AU 31 DÉCEMBRE 1994 Au Rwanda et au Burundi Faculté de Droit Vaivertido Nationutia Rwanda B.P. 117 BUTARE Autres pays Etablissements El Bruylant Rue de la Régence, 67 1000 BRUXELLES Zerne édition 1995
