9o L’intitulé du chapitre III est remplacé par le suivant :
« De la puissance souveraine. »
10o La disposition suivante est placée en tête du
La puissance souveraine réside dans la personne du Roi Grand-Duc.
« Le Roi Grand-Duc l’exerce conformément aux statuts de la Confédération germanique, à la présente Constitution et aux lois du pays. »
11o L’intitulé du paragraphe 1er est remplacé par le suivant :
« De la prérogative du Roi Grand-Duc. »
12o L’article 33 est remplacé par la disposition suivante :
« Le Roi Grand-Duc exerce seul le pouvoir exécutif. »
13o Le second paragraphe de l’article 34 est remplacé par la disposition suivante :
« Il fait connaître le plus tôt possible à l’Assemblée des États s’il approuve ou non le projet de loi voté par elle. »
14o L’article 43 est remplacé par la disposition suivante :
Les dispositions concernant la liste civile formeront l’objet d’une loi à porter avec le concours des États lors de leur première session, et qui fera partie intégrante de la Constitution. »
15o L’article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les dispositions du Roi Grand-Duc doivent être contresignées par un Conseiller de la Couronne responsable, à l’exception des actes suivants :
