Page:Constitution du Luxembourg de 1856.pdf/5

Cette page n’a pas encore été corrigée

« Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire, ainsi que la liberté publique et individuelle, comme aussi les droits de tous et de chacun de mes sujets, et d’employer à la conservation et à l’accroissement de la prospérité générale et particulière, ainsi que le doit un bon Souverain, tous les moyens que les lois mettent à ma disposition.

Ainsi Dieu me soit en aide ! »

5° L’article 6 est remplacé par la disposition suivante :

« Si, à la mort du Roi Grand-Duc, son successeur est mineur, la régence est exercée conformément au pacte de famille. »

6° L’article 7 est remplacé par la disposition suivante :

Si le Roi Grand-Duc se trouve dans l’impossibilité de régner, il est pourvu à la Régence, comme dans le cas de minorité. »

7° L’article 8 est remplacé par la disposition suivante :

Lors de son entrée en fonctions le Régent prête le serment suivant :

Je jure fidélité au Roi Grand-Duc ; je jure d’observer la Constitution et les lois du pays.

Ainsi Dieu me soit en aide ! »

8° Le second paragraphe de l’article 27 est remplacé par la disposition suivante :

La loi règle et limite l’exercice de ce droit l’intérêt de l’ordre public. »