Page:Constitution du Luxembourg de 1856.pdf/4

Cette page n’a pas encore été corrigée

Art. 2.

La Constitution du 9 juillet 1848 est revisée ainsi qu’il suit :

1o Les deux derniers paragraphes de l’article 1 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il fait partie de la Confédération germanique et participe aux droits et aux obligations résultant de la Constitution fédérale. Il ne peut être dérogé à ces droits et a ces obligations par la législation intérieure du pays.

Les résolutions fédérales, promulguées par le Roi Grand-Duc, ont force obligatoire dans le Grand-Duché. Les moyens de satisfaire aux obligations qui en résultent, sont déterminés avec le concours des États, pour autant qu’il est requis d’après les dispositions de la Constitution. »

2o L’article 3 est remplacé par la disposition suivante :

« La Couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du 30 juin 1783 et a l’art. 71 du traité de Vienne du 9 juin 1815. »

3o L’article 4 est remplacé par la disposition suivante :

« La personne du Roi Grand-Duc est sacrée et inviolable. »

4o L’article 5 est remplacé par la disposition suivante :

« Le Grand-Duc de Luxembourg est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis. Lorsqu’il prend les rênes du Gouvernement, il prête, aussitôt que possible, en présence de l’Assemblée des États, ou d’une députation nommée par elle, le serment suivant :