ORDONNANCE ROYALE GRAND-DUCALE
du 27 novembre 1856,
PORTANT
RÉVISION DE LA CONSTITUTION.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
A tous ceux qui ces présentes verront, salut !
Considérant que la Constitution du 9 juillet 1848, œuvre de temps agités, contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de la Confédération germanique, dont le Grand-Duché de Luxembourg fait partie, d’après les actes et traités qui l’ont érigé en État indépendant ; Considérant que, pour remplir l’obligation fédérale de mettre la Constitution du Grand-Duché en harmonie avec ces principes, Nous avons fait appel au loyal concours de la Chambre des Députés ; mais que les faits qui se sont accomplis dans la Chambre, ont rendu impossible la révision dans les formes prévues par la Constitution, et constituent à la fois une violation flagrante de la prérogative Souveraine exercée conformément à cette Constitution même ;
Voulant remplir le devoir que Nous impose Notre qualité de Prince Membre de la Confédération germanique, et assurer en même temps à Nos sujets Luxembourgeois un régime tutélaire des libertés et des garanties réelles ;
Nous avons décrété et ordonné, et Nous décrétons et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er.
La Chambre des députés est dissoute.
