CHAPITRE III.
De la Puissance souveraine.
Art. 32.
La puissance souveraine réside dans la personne du Roi Grand-Duc.
Le Roi Grand-Duc l’exerce conformément aux statuts de la Confédération germanique, à la présente Constitution et aux lois du pays.
§ 1er. De la Prérogative du Roi Grand-Duc.
Art. 33.
Le Roi Grand-Duc exerce seul le pouvoir exécutif.
Art. 34.
Le Roi Grand-Duc sanctionne et promulgue les lois ; il fait connaître le plus tôt possible à l’Assemblée des États s’il approuve ou non le projet de loi voté par elle.
Art. 35.
Le Roi Grand-Duc nomme aux emplois civils et militaires, conformément à la loi, et sauf les exceptions établies par elle,
Aucune fonction salariée par l’État ne peut être créée qu’en vertu d’une disposition législative.
Art. 36.
Le Roi Grand-Duc fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.
Art. 37.
Le Roi Grand-Duc commande la force militaire, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce. I l en donne connaissance à l’As-
