CONSTITUTION
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
CHAPITRE Ier.
Du Territoire et du Roi Grand-Duc.
Art. 1er.
Le Grand-Duché de Luxembourg forme un État indépendant, indivisible et inaliénable. Il fait partie de la Confédération germanique et participe aux droits et aux obligations résultant de la Constitution fédérale. Il ne peut être dérogé à ces droits et à ces obligations par la législation intérieure du pays.
Les résolutions fédérales, promulguées par le Roi Grand-Duc, ont force obligatoire dans le Grand-Duché. Les moyens de satisfaire aux obligations qui en résultent, sont déterminés avec le concours des États, pour autant qu’il est requis d’après les dispositions de la Constitution.
Art. 2.
Les limites et chefs-lieux des arrondissements judiciaires ou administratifs, des cantons et des communes ne peuvent être changés qu’en vertu d’une loi.
Art. 3.
La Couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte
