« Jusqu’à la promulgation des lois et règlements
prévus par la Constitution, les lois
et règlements actuellement en vigueur, continuent
à être appliqués. »
44° Sont supprimés :
Le préambule,
L’article 9,
La dernière partie de l’article 25 à partir des mots : «il ne peut être »,
L’article 45,
Les trois premiers paragraphes de l’article 60,
Les six derniers mots de l’article 79,
Le dernier paragraphe de l’article 90,
Les articles 92 et 98,
Les mots : «généraux et» dans l’article 99,
Les articles 125 et 127.
45° Les mots de : « Chambre des députés » sont remplacés, dans tous les articles où ils se rencontrent, par ceux-ci : « Assemblée des États. »
Art. 3.
Le texte de la Constitution revisée conformément aux prescriptions de l’article 2 qui précède, pourvu d’une nouvelle série d’articles, sera publié à la suite de la présente.
Ce texte ainsi revisé constitue pour l’avenir le seul texte officiel de la Constitution du Grand-Duché.
Art. 4.
Nous Nous réservons de décréter les mesures législatives qu’exige la révision de la Constitution , ou que l’intérêt de Notre Grand-Duché et la marche régulière des services publics peuvent rendre nécessaires, en attendant la réunion de l’Assemblée des Etats.
