CHAPITRE III.
Des Pouvoirs.
§ 1er. Pouvoirs du Roi Grand-Duc,
Art. 33.
Au Roi Grand-Duc appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution.
Art. 34.
Le Roi Grand-Duc sanctionne et promulgue les lois ; il fait connaître sa résolution dans les trois mois du vote de la Chambre.
Art. 35.
Le Roi Grand-Duc nomme aux emplois civils et militaires, conformément à la loi, et sauf les exceptions établies par elle.
Aucune fonction salariée par l’État ne peut être créée qu’en vertu d’une disposition législative.
Art. 36.
Le Roi Grand-Duc fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.
Art. 37.
Le Roi Grand-Duc commande la force militaire, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce. Il en donne connaissance à la Chambre aussitôt que l’intérêt et la sûreté de l’État le permettent, en y joignant les communications convenables. — Les traités de commerce et ceux qui pourraient gréver l’État ou lier individuellement des Luxembourgeois, n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’assentiment de la Chambre, Le tout sans pré-
