Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.,
Haben, Vu la Constitution votée le 25 juin 1848 par les Etats du Grand-Duché de Luxembourg, réunis en nombre double, conformément à l’article 52 de la Constitution d’Etats du 12 octobre 1841, et sanctionnée par Nous le 9 juillet courant ;
Vu l’acte de Notre prestation de serment à la Constitution ;
Avons arrêté et arrêtons :
La Constitution sera insérée dans le Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg et exécutoire à partir du premier août 1848.
La Haye, le 10 juillet 1848.
(Signé) GUILLAUME.
Par le Roi Grand-Duc,
Le Conseiller à la Cour supérieure de justice. chargé de la direction intérimaire de la chancellerie d’État,
(Signé) Wurth-Paquet.
Conforme à la minute :
Le Conseiller susdit,
Wurth-Paquet.
Inséré au Mémorial législatif et administratif, le 21 juillet 1848.
Le Secrétaire-général,
Jurion.
