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XII. Révision des dispositions sur les collectes à domicile.
Signé en double et scellé de Notre sceau Royal Grand-Ducal.
À La Haye, le 9 juillet 1800 quarante-huit.
GUILLAUME.
Par le Roi Grand-Duc :
Le Conseiller à la Cour supérieure de justice, chargé de la direction intérimaire de la chancellerie d’État,
WURTH-PAQUET.
