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Numéro 52.
Janvier 1848.
( 389 )
MÉMORIAL
LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Actes Législatifs.
ORDONNANCE
CONSTITUTION DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,
Avons, de commun accord avec l’Assemblée des Etats, réunis en nombre double, conformément à l’article 52 de la Constitution d’États, du 12 octobre 1841, arrêté et arrêtons les dispositions suivantes qui formeront la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg.
CHAPITRE Ier.
Art. 1er.
Le Grand-Duché de Luxembourg forme un État indépendant, indivisible et inaliénable ; il fait partie de la Confédération Germanique, d’après les traités existants ; les changements qui pourraient être faits à ces traités seront soumis à l’approbation de la Chambre.
