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ORDONNANCE royale grand-ducale

du 30 octobre 1841,

portant nomination des membres des États.

(N° 1601. — C.P.)

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des pays-bas, prince d’orange-nassau, grand-duc de luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu notre ordonnance du 12 octobre courant, n° 20, portant constitution d’Etats pour Notre Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l’ordonnance de promulgation de ladite constitution d’États, du 16 du même mois, n° 18 B, et nommément l’art. 3 de cette même ordonnance, par lequel Nous Nous sommes réservé la première nomination des membres des États ;

Vu enfin Notre ordonnance du 12 de ce mois, n° 19, par laquelle Nous avons divisé le Grand-Duché en onze cantons judiciaires ;

Avons trouvé bon d’arrêter ce qui suit :

Art. 1er.

Sont nommés membres des Etats de Notre GrandDuché de Luxembourg, les personnes ci-après désignées ; savoir :

Pour le canton de Capellen :

MM.

Würth, Philippe-Christophe, marchand et propriétaire à Luxembourg ;

Metz, Norbert, négociant et propriétaire à Eich ; Thibesart, bourgmestre et propriétaire à Clemency.

Pour le canton de Clervaux :

Pondrom , Johann Baptist, Bürgermeister und Pondrom, Jean-Baptiste, bourgmestre et notaire à Hosingen ;

Richard, Théodore, tanneur à Clervaux.

Pour le canton de Diekirch :

Blochausen (baron de), Frédéric-Georges-Prosper,