ORDONNANCE royale grand-ducale
Du 16 OCTOBRE 1841, N° 18 B,
portant promulgation de la Constitution d’États pour le grand-duché de Luxembourg.
(N° 1596. — C.P.)
Nous GUILLAUME II, par la grace de dieu, roi des pays-bas, prince d’orange-nassau, grand-duc de luxembourg, etc., etc., etc.,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er.
La constitution d’États que Nous avons arrêtée le 12 de ce mois, pour Noire grand-duché de Luxembourg, sera publiée par la voie du Mémorial législatif de Notre grand-duché susdit, et exécutée à partir du 1er janvier prochain, ou de telle époque antérieure que Nous fixerons en établissant en même tems les autorités constituées y désignées.
Art. 2.
Jusque là les lois et réglemens actuels resteront en vigueur, et les autorités en fouettons en continueront l’exercice.
Art. 3.
Nous Nous réservons la première nomination des membres des États.
Art. 4.
Notre présente ordonnance et la constitution d’États y mentionnée, seront déposées en double original, signé par Nous, à Notre Chancellerie Luxembourgeoise à La Haye et aux archives de l’administration Royale Grand-Ducale à Luxembourg.
Notre dite ordonnance sera publiée aussi par insertion dans le Mémorial législatif susdit.
La Haye, ce 16 octobre 1841.
GUILLAUME.
