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Cantons.

Population.

Nombre de Députés.


13481 11642 17434 12979 15327 14214 28477 13689 13810 14830 13847

3 2 3 2 3 3 6 3 3 3 3

En conséquence et jusqu’au prochain recensement, l’assemblée des États du Grand-Duché se composera de trente-quatre membres.

La Haye, le 16 octobre 1841.

Signé, GUILLAUME.

Pour expédition conforme :

Le Conseiller intime pour les affaires du Luxembourg,


Modèle de Bulletin dont il est fait mention à l’art 11.

Le soussigné demeurant (a). . . . . choisit par le présent pour électeurs à l’effet de la nomination prochaine des membres des États pour le canton de (b) . . . . . les (c) . . . . personnes dont les noms suivent ;

Fait le (d) . . . . .

(a b et c) domicile du votant, nom du canton et nombre des Électeurs à élire, à insérer avant la distribution des bulletins par l’administration communale. (d) date à remplir par le votant.