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Numéro 51.
Janvier 1841.
( 425 )
MÉMORIAL
LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Actes Législatifs.
ORDONNANCE
Royale Grand-Ducale,
du 12 octobre 1841, N°20.
portant Constitution d’États pour le Grand-Duché de Luxembourg.
(N°1596. — C.P.)
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,
Voulant établir dans Notre Grand-Duché une administration stable et conforme à sa situation et à ses besoins, et désirant donner à Nos sujets du Luxembourg un gage de Notre affection ;
Nous avons résolu de leur accorder une Constitution d’États en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique ;
En conséquence Nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
