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A. − Actes du gouvernement

Loi N° 1/018 du 20 octobre 2004 portant promulgation de la constitution intérimaire post-transition de la république du Burundi

Le président de la République,

Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ; Vu la loi n° 1/023 du 21 novembre 2003 portant adoption de l’accord global de cessez-le-feu ; Revu la loi n°1/017 du 28 octobre 2001 portant promulgation de la Constitution de Transition de la République du Burundi ; L’Assemblée Nationale de Transition et le Sénat de Transition réunis en Congrès ayant adopté le 17 septembre 2004 ; L’Assemblée Nationale de Transition et le Sénat de Transition réunis en Congrès ayant entériné par Résolution du 20 octobre 2004

Promulgue :

Article unique :

La Constitution de la République du Burundi adoptée par le Congrès du Parlement de Transition le 17 septembre 2004 et entérinée par le Congrès du Parlement de Transition le 20 octobre 2004 et dont le texte est annexé à la présente loi est promulguée en tant que Constitution Intérimaire Post-Transition de la République du Burundi.

Fait à Bujumbura, le 20 octobre 2004

Domitien Ndayizeye

Vu et scellé du Sceau de la République,

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Didace Kiganahe

Constitution intérimaire post-transition de la république du Burundi

Nous, membres de l’assemblée nationale de transition et du Sénat de transition réunis en congrès et agissant au nom du peuple burundais :

Préambule

Conscients de nos responsabilités et de nos devoirs devant l’histoire et les générations futures ;

Réaffirmant notre foi dans l’idéal de paix, de réconciliation et d’unité nationale conformément à l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi du 28 août 2000 et aux Accords de Cessez-le-Feu ;

Considérant la nécessité de réinstaurer un ordre démocratique pluraliste et un Etat de droit ;

Proclamant notre attachement au respect des droits fondamentaux de la personne humaine tels qu’ils résultent notamment de la Déclaration Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme du 16 décembre 1966 et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 18 juin 1981 ;

Considérant notre attachement à la paix et à la justice sociales ;

Conscients de l’impérieuse nécessité de promouvoir le développement économique et social de notre pays et d’assurer la sauvegarde de notre culture nationale ;

Réaffirmant notre détermination à défendre la souveraineté et l’indépendance politique et économique de notre pays ;