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Section 2: L 'administration publique locale

Article 119: Les principes de base

L'administration publique dans les unités administratives-territoriales est fondée sur le principe de l'autonomie locale et sur celui de la décentralisation des services publics.

Article 120: Les autorités communales et urbaines

  1. Les autorités de l'administration publique, par lesquelles se réalise l'autonomie locale dans les communes et dans les villes, sont les conseils locaux élus et les maires élus, dans les conditions fixées par la loi.
  2. Les conseils locaux et les maires agissent, dans les conditions fixées par la loi, comme autorités administratives autonomes. Ils règlent les affaires publiques des communes et des villes.
  3. Les autorités prévues à l'alinéa (1) peuvent également être constituées dans les subdivisions administrative-territorial ales des municipalités.

Article 121: Le conseil départemental

  1. Le conseil départemental est l'autorité de l'administration publique chargée de coordonner l'activité des conseils communaux et des