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La liberté individuelle
- La liberté individuelle et la sécurité de la personne sont inviolables.
- La perquisition, la détention ou l'arrestation d'une personne ne sont permises que dans les cas et selon la procédure prévus par la loi.
- La garde a vue ne peut être supérieure a vingt-quatre heures.
- L'arrestation se fait en vertu d'un mandat émis par un magistrat, pour une durée maximum de trente jours. La personne arrêtée peut porter plainte au sujet de la légalité du mandat devant le juge, qui est oblige de se prononcer par un arrêt motive. Seule l'instance judiciaire peut décider de la prolongation de l'arrestation.
- La personne détenue ou arrêtée est informée immédiatement, dans la langue qu'elle comprend, des motifs de sa détention ou de son arrestation, et dans te plus bref délai, de l'accusation portée contre elle; l'accusation est portée à sa connaissance uniquement en présence d'un avocat, de son choix ou commis d'office.
