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Article 43

Les membres de la Commission, dans l'exercice de leurs fonctions, jouissent des privilèges et immunités diplomatiques prévus par la convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Article 44

Les émoluments et allocations des membres de la Commission sont prévus au budget régulier de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Chapitre II : Des compétences de la Commission

Article 45

La Commission a pour mission de :

1. Promouvoir les droits de l'Homme et des Peuples et notamment :

  • a- Rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l'Homme et des Peuples, organiser des séminaires, des colloques et des conférences, diffuser des informations, encourager les organismes nationaux et locaux s'occupant des droits de l'Homme et des Peuples et le cas échéant, donner des avis ou faire des recommandations aux Gouvernements ;
  • b- Formuler et élaborer, en vue de servir de base à l'adoptions des textes législatifs par les Gouvernements africains, des principes et des règles qui permettent de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l'Homme et des Peuples et des libertés fondamentales ;
  • c- Coopérer avec les autres institutions africaines ou internationales qui s'intéressent à la promotion et à la protection des droits de l'Homme et des Peuples.

2. Assurer la protection des droits de l'Homme et des Peuples dans les conditions fixées par la présente Charte.

3. interpréter toute disposition de la présente Charte à la demande d'un État partie, d'une institution de l'OUA ou d'une Organisation Africaine reconnue par l'OUA.

4. Exécuter toutes autres tâches qui lui seront éventuellement confiées par la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernement.