56. Dans les limites de son ressort, le Congrès (régional, gouvernemental, etc.) des Soviets est l’autorité suprême du territoire donné : dans la période comprise entre les Congrès, cette autorité Passe au Comité exécutif.
57. Les Soviets des Députés se constituent comme suit :
a) Dans les villes, à raison de 1 député par 1.000 habitants, avec un minimum de 50 membres et un maximum de 1.000.
b) Dans les campagnes (hameaux, villages, bourgades, bourgs, villes de moins de 10.000 habitants), a raison de 1 député par 100 habitants, avec un minimum de 3 et un maximum de 60 députés par localité.
Le mandat des députés est d’une durée de 6 mois dans les villes et de 3 mois dans les campagnes.
Remarque. — Dans les localités de campagne où la chose est réalisable, les questions d’administration seront tranchées directement par l’assemblée générale des électeurs du village intéressé.
58. Pour les travaux courants, le Soviet élit un organe exécutif (Comité exécutif) qui comprend 5 membres au plus dans les villages et 1 député par 50 membres dans les villes, avec un minimum de 3 et un maximum de 25 (à Pétrograd et à Moscou, le maximum est de 40). Le Comité exécutif est entièrement responsable devant le Soviet qui l’a élu.
59. Le Soviet des Députés est convoqué par le Comité exécutif, sur l’initiative de ce dernier ou à la demande d’au moins la moitié des membres du Soviet. Il se réunit au moins une fois par semaine dans les villes et deux fois par mois dans les campagnes.
60. Le Soviet dans les limites de son ressort, et, dans le cas prévu au § 57 (Remarque), l’assemblée générale des électeurs, constituent l’autorité suprême du territoire local.
