fédératives, de la République socialiste fédérative des Soviets de Russie[1].
12. L’autorité suprême, dans la République socialiste fédérative des Soviets de Russie, appartient au Congrès panrusse des Soviets et, dans les périodes comprises entre les Congrès, au Comité central exécutif.
13. En vue d’assurer aux travailleurs la vraie liberté de conscience, l’Eglise est séparée de l’Etat et l’Ecole de l’Eglise, et l’on reconnaît à tous les citoyens la liberté de la propagande religieuse et antireligieuse.
14. En vue d’assurer aux travailleurs la vraie liberté d’opinion, la République socialiste fédérative des Soviets de Russie met fin à l’état de dépendance de la presse vis-à-vis du capital, remet à la classe ouvrière et aux paysans pauvres toutes les ressources techniques et matérielles nécessaires pour la publication des journaux, brochures, livres et autres productions de presse, et en assure la libre diffusion à travers tout le pays.
15. En vue d’assurer aux travailleurs la vraie liberté de réunion, la République socialiste fédérative des Soviets de Russie, reconnaissant le droit des citoyens de la République soviétiste d’organiser librement des réunions, des meetings, des processions, efc., met à la disposition de la classe ouvrière et paysanne tous les locaux qui conviennent aux assemblées populaires, avec aménagement, éclairage et chauffage.
16. En vue d’assurer aux travailleurs la vraie liberté d’association, la République socialiste fédérative des Soviets de Russie, qui a brisé le pouvoir économique et politique des classes possédantes et qui a ainsi écarté tous les obstacles qui, dans la société bourgeoise, ont empêché jusqu’ici les ouvriers et les paysans d’user de la liberté d’organisation et d’action, prête aux ouvriers et aux paysans pauvres tout son concours matériel et autre pour les aider à s’unir et a s’organiser.
- ↑ En russe : Rossiyskaïa Sotsialistitchéskaia, Fédérativnaïa Sovietskaïa Respoublika, ou en abrégé R. S. F. S. R., qu’on trouve sur les drapeaux, armoiries, monnaies, etc. de la République.
