faire triompher le socialisme dans tous les pays, le 5e Congrès panrusse des Soviets décide d'autre part :
a) Pour réaliser la socialisation de la terre, la propriété privée de la terre est abolie ; toutes les terres sont déclarées propriété nationale et sont remises aux travailleurs sans aucune espèce de rachat sur les bases d'une répartition égalitaire en usufruit.
b) Les forêts, le sous-sol et les eaux présentant un intérêt au point de vue national, tout le bétail et tout le matériel, ainsi que tous les domaines et toutes les entreprises agricoles modèles et de haute culture, sont déclarés propriété nationale.
c) Comme premier pas dans la vole du transfert complet des fabriques, des usines, des mines, des chemins de fer et autres moyens de production et de transport, en propriété de la République ouvrière et paysanne des Soviets, le Congrès ratifie la loi soviétiste sur le contrôle ouvrier[1] et sur le Conseil supérieur de l'économie nationale, dans le but d'assurer le pouvoir des travailleurs sur les exploiteurs.
d) Le 5e Congrès panrusse des Soviets considère la loi concernant l'annulation des emprunts conclus par le gouvernement du tzar, des propriétaires fonciers et de la bourgeoisie comme un premier coup porté au capital international, et il exprime l'assurance que le Pouvoir des Soviets continuera à marcher dans cette voie jusqu’à la victoire complète du soulèvement international des ouvriers contre le joug du capital.
e) Le Congrès ratifie le transfert de toutes les banques à l'Etat ouvrier et paysan comme une des conditions de l'affranchissement des masses laborieuses du joug du capital.
f) En vue de supprimer les éléments parasites de la société et d'organiser la vie économique du pays, le service du travail obligatoire est établi pour tous.
g) En vue d'assurer la plénitude du pouvoir aux masses laborieuses et d’écarter toute possibilité de restauration du pouvoir des exploiteurs, le Congrès
- ↑ Voir la loi du contrôle ouvrier, dans Antonelli, la Russie bolcheviste, Paris, 1919, p. 260, 266.
