598 ANNEE. 1er août 196 NUMERO SPECIAL MONITEUR CONGOLAIS PREMIERE PARTTE. Bulletin des lois, décrets, ordonnances et actes du Gouvernement central, des actes de procédure, des annonces et avis. PARAISSANT LE 1er ET LE 15 DE CHAQUE MOIS A LEOPOLDVILLE, ABONNEMENTS ABONNEMENT annuel NUMERO DESTINATIONS Vote Voie ordinaire Vole aérienne Vole ordinaire sérienne 51 61 63 71 83 71 86 99 50 fr. CONGO 1.200 1.220 50 Linion Africaine des postes 1.200 1.460 50 Autres pays d'Afrique 1.200 1.510 50 EUROPE 1.200 1.700 50 AMERIQUE 1.200 1.990 50 PROCHE ORIENT 1.200 1.700 50
- Autres pays d'Asie
1.200 2.060 50 OCEANIE 1.200 2.375 50 PRIX DU NUMERO NON EXPEDIE PAR LA POSTE Tarif des insertions. PROVISIONS : Par page dactylographiée sans distinction de format Par la page dactylographiée sans distinction de format Par 14 de page dactylographiée sans distinction de format INSERTIONS : Par page imprimée 2.000 fr. Par 2 page imprimée 1.000 fr. Par 14 de page imprimée 500 fr Tcut quart de page commencé est dû en entier. 1.400 fr. 700 fr. 350 fr. Les demandes d'abonnement et les demandes d'achat de numéros séparés, dol- vent être présentées au Bureau du Moniteur Congolais et appuyées du dépôt de la somme correspondant au prix de l'abonnement ou du numéro. - Elles peuvent également être adressées par correspondance au Bureau du Moni- teur Congolais (Ministère de la Justice à Leopoldville) et payées au moyen d'un verse. ment au CC.P. B. 002270. - Les abonnements sont annuels. Les demandes d'abonnement ou de renouvellement d'abonnement doivent être introduites au plus tard le 1er décembre de l'année précé- dant celle à laquelle l'abonnement se rapporte. Les demandes d'Insertion doivent, hors le cas où la publication se fait à l'interven- tion du greffter d'une juridiction, être adressées au Ministère de la Justice (Bureau du Moniteur Congolais à Léopoldville). - Elles doivent être appuyées du paiement d'une provision qui dolt étre payée soit au Bureau du Moniteur Congolais, soit au moyen d'un versement au C.C.P. B. 002270. - Lorsqu'une publication doit se faire à l'intervention du greffier d'une juridiction, les demandes d'insertions doivent etre adressées à ce greffler et appuyées du paiement d'une provision entre ses mains. Toute demande d'insertion doit indiquer le nom et l'adresse de la personne à qui la acture relative aux frais d'insertion doit être envoyée. Elle doi, indiquer en outre le mom de de paiement souhaite pour le remboursement de l'éventuel solde de provision. 2 Les soldes eventuels de provision sont remboursés par les soins du Bureau du Moniteur Congolais, au plus tard, soixante jours après la date de la publication. Toute réclamation doit être adressée au Bureau du Moniteur Congolais (Ministe- re de la Justice à Léopoldville).
