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aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante,

- le respect et la protection des libertés fondamentales tant collectives qu’individuelles,

- la préservation de la paix et la pratique de la solidarité en signes tangibles de l’unité nationale dans la mise en œuvre d’une politique de développement équilibré sur tous les plans,

- les procédés de la transparence dans la conduite des affaires publiques,

- l’application du système d’autonomie pour assurer l’effectivité de la décentralisation,

Déclare :


TITRE PREMIER

Les principes généraux

Article premier - Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en État souverain et laïc, fondé sur un système de provinces autonomes dont les compétences et les principes de gouvernement sont définis et garantis par la Constitution.

Cet État est une République unie et indivisible. Il porte le nom de « République de Madagascar ».

La démocratie constitue le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites du territoire qui lui sont reconnues par le droit international. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.

Art. 2 - Les provinces autonomes, adoptant chacune sa loi statutaire, sont Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina et Toliara.

Art. 3 - Le territoire national est inaliénable.

Art. 4 - La République de Madagascar a pour devise « Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana ».

Son emblème national est le drapeau tricolore, blanc, rouge, vert, composé de trois bandes rectangulaires d’égales dimensions, la première verticale de couleur blanche du côté de la hampe, les deux autres. horizontales, la supérieure rouge et l’inférieure verte.

L’hymne national est « RY TANINDRAZANAY MALALA O ! »

Les sceaux de l’État et les armoiries de la République sont définis par la loi.

Le malagasy est la langue nationale.

Art. 5 - La capitale de la République de Madagascar est Antananarivo.