Page:Constitution Suisse, 1848.pdf/1

Cette page a été validée par deux contributeurs.
FEUILLE
FÉDÉRALE SUISSE.
Nro. 1.
Samedi, le 24 Février 1849.

On ne s’abonne qu’au bureau de poste le plus rapproché. Prix d’abonnement pour l’année 1849 dans toute la Suisse Liv. 3 (franc de port). Les insertions doivent être transmises franco à l’expédition. Prix d’insertion 1 btz. la ligne ou son espace.

ANNONCE.
Feuille fédérale Suisse.

Ensuite des arrangements pris par le Conseil fédéral Suisse, le premier numéro de la „Feuille fédérale Suisse“ paraitra Samedi prochain 24 Février. Cette feuille comprend deux parties. La première renferme les lois et les arrêtés de l’Assemblée fédérale, les délibérations et les résolutions du Conseil fédéral, les projets de lois fédérales et de décrets fédéraux, les communications officielles des autorités fédérales qui sont de nature à être livrées à la publicité, la publication de nominations etc. La seconde partie contiendra les insertions ou publications de la Chancellerie fédérale, des Chancelleries d’État ou des autorités administratives ou judiciaires des Cantons, p. ex. les mises au concours, les citations édictales etc., en outre les insertions d’autorités communales et enfin les avis des particuliers.

La Feuille fédérale paraît au moins une fois par semaine, dans la règle le Samedi, en une ou plusieurs feuilles in-8o en raison des matériaux existants et