concernant la déclaration solennelle de l'acceptation de la nouvelle Constitution fédérale de la confédération suisse.
Après avoir soumis a son examen les procès-verbaux et les autres actes qui sont parvenus de la part de tous les Cantons du Directoire fédéral touchant la relation sur la Constitution fédérale de la confédération suisse, délibérée par la diète dans ses séances du 13 Mai au 27 Juin 1842 inclusivement.
Considérant qu'ensuite de ces communications, tous les Cantons se sont prononcés sur l'acceptation ou le rejet de la Constitution fédérale qui leur a été soumise en la manière prescrite par l'article des dispositions transitoires.
Considérant qu'il résulte de la vérification exacte des procès-verbaux sur la relation qui a un lieu dans tous les Cantons que la Constitution suisse délibérée par la Diète a été approuvé et acceptée par quinze Cantons et un demi, représentant ensemble une population de 4 897 227 âmes par conséquent la grande majorité des citoyens des vingt deux Cantons.
En exécution de l'article 2 des dispositions transitoires d'après lesquelles il appartient à la diète de décider après l'examen du résultat des votations, si la nouvelle Constitution fédérale est acceptée ou non.
Art. 1. La constitution fédérale de la confédération suisse délibérée par la Diète dans ses séances du 15 Mai au 27 Juin 1842 inclusivement et soumise à la votation dans tous les Cantons conformément à l'art 1er des dispositions transitoires est déclarée
