Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
ne s’aveuglent par l’habitude de l’autorité, et qui soient également intéressés à la liberté et au bon ordre, que si vous la confiez à des hommes qui ont pour intérêt permanent leurs prérogatives particulières[1].
- ↑ Benjamin Constant a tenté de réaliser dans la législation les principes qu’il développe ici ; c’est lui qui a fait insérer dans l’Acte additionnel la promesse que l’article 73 de la constitution de l’an VIII serait aboli. Cet article portait que les agents de l’autorité ne pourraient être poursuivis qu’en vertu d’une décision du Conseil d’État. Voici ce que Benjamin Constant dit à ce sujet : « Jusqu’à présent nos constitutions contenaient un article destructif de la responsabilité des agents, et la Charte royale de Louis XVIII l’avait soigneusement conservé. D’après cet article, l’on ne pouvait poursuivre la réparation d’aucun délit commis par le dépositaire le plus subalterne de la puissance, sans le consentement formel de l’autorité. Un citoyen était-il maltraité, calomnié, lésé d’une manière quelconque par le maire de son village, la constitution se plaçait entre lui et l’agresseur. Il y avait ainsi, dans cette seule classe de fonctionnaires, quarante-quatre mille inviolables au moins, et peut-être deux cent mille dans les autres degrés de la hiérarchie. Ces inviolables pouvaient tout faire sans qu’aucun tribunal pût instruire contre eux tant que l’autorité supérieure gardait le silence. » (Note de l’éditeur.)
