Elle a donc reçu de lui le pouvoir de faire tout ce qui étoit nécessaire pour établir une constitution égale et libre, pour détruire tout ce qui, dans les loix subsistantes, étoit incompatible avec une telle constitution ; tout ce qui, dans les institutions anciennes, portoit atteinte aux droits naturels des hommes.
Mais on ne peut abroger des loix, on ne peut détruire des institutions, sans être obligé ou de les remplacer, ou de pourvoir du moins aux suites de cette destruction. Si on ne reconstruit pas un édifice inutile, du
rées ne peut être une forme dans son expression, à moins qu’étant consultées, elles ne soient obligées de répondre dans des termes prescrits. Ainsi exiger une autorisation explicite dans des circonstances semblables à celles où se trouvoit la nation françoise, ce seroit se réduire à l’impossibilité presqu’abolue de recueillir le premier vœu d’un peuple et par conséquent à l’impossibilité de le rétablir dans ses droits autrement que par la force.
La nation françoise a demandé unanimement la destruction de toutes les atteintes à ses droits ; mais chaque portion séparée a exprimé celles de ces atteintes, qui l’avoient frappée davantage.
