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SUR L’ÉTENDUE DES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
Qu’est-ce que l’Assemblée nationale ?
C’est une assemblée élue par le peuple
pour le rétablir dans ses droits naturels[1].
- ↑ Il suffit de lire les cahiers de ce qu’on appelloit
autrefois le tiers-état, pour voir que telle étoit
réellement l’intention des électeurs.
En se déclarant assemblée constituante, les députés aux états généraux n’ont donc ni changé la nature ni excédé les limites de leurs pouvoirs.
On auroit tort de dire que ce vœu n’est pas explicitement énoncé. Un vœu recueilli par sections sépa-
