jeté l’idée d’un conseil n’ayant que le droit d’un ou de plusieurs refus momentanés et motivés : or, l’on peut craindre incohérence et la précipitation des décrets d’une assemblée ainsi constituée. Il sera donc nécessaire de chercher un moyen de prévenir ces dangers. La méthode des })pluralités graduées ne paraît plaire à personne ; elle demande d’ailleurs, pour être employée avec utilité, une précision et une finesse qui ne permettraient de la proposer qu’à une assemblée peu nombreuse, dans laquelle les hommes très-éclairés formeraient le plus grand nombre, ou à une assemblée disposée à recevoir de confiance ce qui lui est présenté. Ainsi, ce moyen ne peut convenir ici. Celui d’exiger que la même loi soit présentée, discutée et admise plusieurs fois, a des avantages ; mais il exige d’abord que l’on établisse dans quel cas une loi qu’on amenderait à une seconde discussion serait regardée comme étant encore la même loi, ou comme étant une loi nouvelle. Si on prononce que le plus léger changement en fait une loi nouvelle, alors la crainte de perdre du temps s’opposera infailliblement à toutes les corrections de détail, souvent très-importantes. Si, au contraire, on regarde la loi amendée comme étant la même loi, il est possible que l’on adopte par surprise un amendement qui dénature la loi.
Si on dit que l’amendement devra être, par exemple, adopté trois fois, de même que la loi, alors, si la loi d’abord est adoptée telle qu’elle a été présentée, puis deux fois avec amendement, et qu’ensuite l’amendement discuté seul soit rejeté à un troi-
