RAPPORT
SUR UN PROJET
POUR LA RÉFORMATION DU CADASTRE DE LA HAUTE GUYENNE,
Présenté à l’assemblée de cette province, et sur lequel les chefs de cette assemblée ont demandé l’avis de l’Académie ; par MM, Tillet, l’abbe Bossut, Desmarest, Du Séjour et de Condorcet, rapporteur (i).
L’objet qu’on se piopose dans un cadastre, est en général de répartir un impôt dont la somme est déterminée, sur la totalité de celles des terres d’une province qui sont sujettes à cet impôt, et de le répartir proportionnellement au produit net de ces terres. Ce produit net, qui se forme en déduisant de la valeur des fruits les frais de culture, est appelé produit imposable dans les mémoires qui nous ont été remis, et nous lui donnerons désormais ce nom.
Jl existe un cadastre dans la liante Guyenne ; mais ce cadastre a été fait avec trop peu d’exactitude. Peu de temps après sa confection, c’est-à-dire après 1669,
(i) Les notes indiquées par des chiffres sont de l’auteur de cet ouvraye j celles qui le sont par des lettres font partie du rap-J )ort,
