comme si on punissait de mort un homme qui est
sorti d’une ville sans permission, parce que cette
ville, étant assiégée, il y a deux cents ans, on a défendu d’en sortir, sous peine de mort, et que la loi
n’a point été abrogée.
D’ailleurs, la loi porte : et autres actes scandaleux et séditieux, et non pas scandaleux ou séditieux ; donc, pour qu’un homme soit dans le cas de la loi, il faut que le scandale qu’il donne soit aggravé par un acte séditieux, qui est un véritable crime. Ce n’est pas le scandale que le vertueux l’Hospital punit par cette loi, c’est un acte séditieux qui était alors une suite nécessaire de ce scandale. Ainsi, lorsque l’on punit, dans un temps de guerre, une action très-légitime en elle-même, ce n’est pas cette action qu’on punit, mais la trahison, qui, dans ce moment, est inséparable de cette action.
Il est donc trop vrai que le chevalier" de la Barre a péri sur un échafaud, parce que les juges n’ont pas entendu la différence d’une particule disjonctive à une particule conjonctive.
La maxime de Zoroastre, dans le doute, abstiens-toi doit être la loi de tous les juges ; ils doivent, pour condamner, exiger que la loi qui prononce la peine soit d’une évidence qui ne permette pas le doute ; comme ils ne doivent prononcer sur le fait qu’après des preuves claires et concluantes.
Le dernier délit imputé au chevalier de la Barre, celui de bris d’images, n’était pas prouvé : l’arrêt prononce véhémentement suspecté. Mais, si on entend ces mois dans leur sens naturel, tout arrêt qui
