gnon, on ne trouve aucune distinction entre les seigneurs laïques et les seigneurs ecclésiastiques : dans le siècle superstitieux qui a précédé le nôtre, on regardait les biens ecclésiastiques comme une vraie propriété, plus sacrée même que celle des citoyens. M. de Lamoignon propose de racheter les droits de mainmorte par un droit éventuel, uniforme ; cette disposition peut conduire à des injustices, non-seulement à regard des seigneurs, mais surtout à l’égard des serfs. Les droits qu’ils devaient aux seigneurs se seraient trouvés souvent au-dessous de celui qui aurait été établi d’après le projet : d’ailleurs, il semble qu’on doit laisser aux communautés la liberté d’accepter ou non l’affranchissement, en offrant en même temps à chaque particulier le moyen de s’affranchir lorsqu’il le voudra.
Dans redit de 1778, le roi s’est borné à rendre la liberté aux serfs de ses domaines : la loi ne s’est pas même étendue aux biens ecclésiastiques, quelque évident que soit le droit du souverain sur ces biens ; et en exhortant les seigneurs à suivre l’exemple généreux donné par le prince, on n’a point autorisé ceux dont les terres sont substituées, à faire, sinon cet abandon, du moins un échange avec leurs vassaux.
L’affaire des moines de Saint-Claude avait deux objets totalement distincts : l’un était d’obtenir de l’autorité du roi l’abolition de la servitude ; l’autre de prouver que le prétendu droit des moines, étant fondé sur des titres faux, devait être détruit. Les habitants n’ont réussi, ni dans l’une, ni dans l’autre de ces
