La République française.
A tous les citoyens ..... le jury civil ou le tribunal de ..... a rendu le jugement suivant :
Copie du jugement et le nom des juges.
La République française mande et ordonne, etc., etc.
La même formule aura lieu pour les décisions des censeurs, qui porteront le nom d’actes de censure judiciaire.
Il sera formé un jury national toutes les fois qu’il s’agira de prononcer sur les crimes de haute trahison : ces crimes seront expressément déterminés par le code pénal.
Le tableau du jury national sera composé de trois jurés par chaque département, et d’un nombre égal de suppléants.
Ils seront élus, ainsi que les suppléants, par les assemblées primaires de chaque département, suivant les formes prescrites pour les élections.
Le jury national se divisera en jury d’accusation et en jury de jugement.
