Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 12.djvu/441

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
429
de constitution française.

En cas d’absence de quelques-uns d’entre eux, ils seront, dans le même ordre, les suppléants les uns des autres.

Art. IX.

A chaque convocation nouvelle d’une assemblée primaire, il ne sera permis de s’occuper d’aucun objet avant que le bureau ait été renouvelé. Tout acte antérieur à ce renouvellement est déclaré nul ; les citoyens qui composaient l’ancien bureau pourront néanmoins être réélus.

Art. X.

Le bureau ne sera point renouvelé lorsque les séances de l’assemblée seront simplement ajournées et continuées, et que l’objet pour lequel elle aura été convoquée ne sera pas terminé.

Art. XI.

Nul ne pourra être admis à voter dans une assemblée primaire sur le tableau de laquelle il ne sera pas inscrit, s’il n’a présenté au bureau, huit jours avant l’ouverture de l’assemblée, les titres qui constatent son droit. L’ancien bureau en rendra compte à l’assemblée, qui décidera si le citoyen présenté a rempli ou non les conditions exigées par la Constitution.


SECTION II.
Fonctions des assemblées primaires.
Article premier.

Les citoyens français se réuniront en assemblées