TITRE II.
Tout homme âgé de vingt et un ans accomplis, qui se sera fait inscrire sur le tableau civique d’une assemblée primaire, et qui aura résidé depuis, pendant une année sans interruption, sur le territoire français, est citoyen de la République.
La qualité de citoyen français se perd par la naturalisation en pays étranger, et par la peine de la dégradation civique.
Tout citoyen qui aura rempli les conditions exigées par l’art. ier, pourra exercer son droit de suffrage dans la portion du territoire de la République où il justifiera une résidence actuelle de trois mois sans interruption.
Nul ne peut exercer son droit de suffrage pour le même objet dans plus d’une assemblée primaire.
Il y a deux causes d’incapacité pour l’exercice du droit de suffrage : la première, l’imbécillité et la dé-
