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PROJET
DE
DÉCLARATION DES DROITS
NATURELS, CIVILS ET POLITIQUES DES HOMMES.
Le but de toute réunion d’hommes en société étant le maintien de leurs droits naturels, civils et politiques, ces droits sont la base du pacte social : leur reconnaissance et leur déclaration doivent précéder la constitution qui en assure la garantie.
Article premier.
Les droits naturels, civils et politiques des hommes sont : la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété, la garantie sociale, et la résistance à l’oppression.
Art. II.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n’est pas contraire aux droits d’autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
