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exposition des principes et des motifs

le conserver à l’autorité qui remplace de plus près la volonté immédiate du souverain, tant que cette volonté immédiate n’a pu encore être recueillie.

La réunion des citoyens dans les assemblées primaires doit être considérée plutôt comme un moyen de concilier la paix avec la liberté, que comme un danger pour la tranquillité publique. Ces assemblées formées d’hommes occupés de soins paisibles, de travaux utiles, ne peuvent éprouver de troubles, si une trop longue réunion ne les réduit pas à n’être plus composées que d’hommes oisifs et dès lors dangereux, ou si, en les livrant à elles-mêmes, on ne les expose pas à se laisser égarer. Aussi n’avons-nous négligé aucun des moyens de conserver toute l’utilité naturelle de ces réunions, et d’en éloigner l’influence des partis ou de l’intrigue.

D’abord, ces assemblées où les citoyens exercent leurs droits de membres du souverain, en acceptant ou rejetant une constitution ; en répondant aux questions qui leur sont faites au nom de la représentation nationale ; en formant sur les lois des réclamations qui obligent le corps législatif à un examen réfléchi ; ces assemblées, où le citoyen qui en fait partie vote, non pour lui seul, mais pour la nation entière, sont absolument distinguées, et par leur forme et par leur distribution sur le territoire, de celles où les mêmes citoyens pourraient être appelés pour délibérer comme membres d’une des divisions territoriales. Dès lors, on ne peut s’y occuper que des questions pour lesquelles la loi prescrit de les convoquer.